CGU / CGV

CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») déterminent les conditions dans lesquelles « Le Plateau Ardéchois », commerçant inscrit au RCS d’Aubenas sous le numéro de SIRET 34064349300075, Numéro de SIREN 340 643 493, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 86 340643493, dont le siège social est situé « Les tuiliéres » 07220 SAINT-MONTAN, propose ses produits à la vente à des clients particuliers ou professionnels . Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment .
« Le Plateau Ardéchois » a pour objet la vente de produits alimentaires .
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « Le Plateau Ardéchois », constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles . Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux acheteurs, à compter de leur mise en ligne sur le site « www.plateauardechois.com », et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement . La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

COMMANDES

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre « Le Plateau Ardéchois » et les acheteurs . L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les parties conviennent expressément que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV à l’exception de tout autre document , « Le Plateau Ardéchois »se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par « Le Plateau Ardéchois », « Le Plateau Ardéchois »pourra également modifier son offre de produits, sans préavis, dans le respect des transactions déjà conclues. L’acheteur souhaitant acquérir des produits, après avoir pris connaissance du tarif en vigueur, devra formaliser un bon de commande, définissant le type de produits, la référence, les quantités et le prix, et accepter les présentes CGV. Le bon de commande devra être transmis par écrit. Les commandes passées sont réputées définitives, et le contrat formé, après acceptation expresse et écrite dudit bon de commande par « Le Plateau Ardéchois », et sous réserve que les références de produits indiquées soient correctes . « Le Plateau Ardéchois » fait en sorte d’éviter au maximum les ruptures de stock . Néanmoins si cette situation venait à se produire, les acheteurs seront invités à renouveler leur commande, ou un produit de substitution leur sera proposé . « Le Plateau Ardéchois »ne gère pas les reliquats.

PRIX :

Ceux-ci sont établis Toutes Taxes Comprises, Départ du magasin ,
Le prix en vigueur est celui qui est mentionné dans la grille tarifaire mise à la disposition de l’acheteur sur le site www.plateauardechois.com , les grilles tarifaires peuvent être sujettes à révision à tout moment. Les tarifs mentionnés dans la commande seront les tarifs facturés à l’acheteur . L’expédition est gratuite en France Métropolitaine, pour une autre destination le client doit nous contacter auparavant pour fixer le tarif des frais d’expédition .

LIVRAISONS :

Les délais de livraisons mentionnés lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Le plateau Ardéchois décline toutes responsabilités en cas de perte ou avaries des colis expédiés.

TRANSPORTS :

Nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur .
Le plateau Ardéchois décline toutes responsabilités en cas de perte ou avaries des colis expédiés.
Il appartient à l’acheteur d’exercer des recours contre La Poste ou les transporteurs en cas d’avaries ou de manquants et il lui incombe de faire procéder à toutes formalités d’usage pour l’établissement de la réclamation sous 48 heures par lettre recommandée avec AR . Tout vice apparent est couvert par la réception sans réserve des produits . On entend par « vices apparents » les vices visuels, détectables au premier examen des produits . Sans réserve explicites sur la lettre de voiture, l’acheteur ne pourra pas effectuer de réclamation a postériori de la livraison.
Les demandes d’avoir formulées par l’acheteur doivent parvenir à « Le Plateau Ardéchois » dans les 24h qui suivent la livraison . Passé ce délai, « Le Plateau Ardéchois »se réserve le droit de refuser la demande d’avoir .

REGLEMENT – FACTURATION :

Les commandes sont payables au comptant directement sur le site internet par cartes bancaires, PAYPAL, PAYPLUG ou chèque domicilié à l’adresse du magasin « Le Plateau Ardéchois ».

GARANTIES – CONSERVATION – RESPONSABILITE :

« Le Plateau Ardéchois » s’engage à proposer des produits dans le respect des règles de l’art, de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande . Nos produits doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière . A défaut, « Le Plateau Ardéchois » ne pourra pas être tenu pour responsable de la détérioration des produits . La responsabilité de « Le Plateau Ardéchois » est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, défaut de surveillance, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les produits…

PROPRIETE INTELECTUELLE

Le contenu du site www.plateauardechois,com est la propriété de « Le Plateau Ardéchois » et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle . Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon . En outre, « Le Plateau Ardéchois » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles et prototypes, etc, réalisés ( même à la demande de l’acheteur ) en vue de la fourniture des services à l’acheteur . L’acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de « Le Plateau Ardéchois » qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

LIENS EXTERNES

Le site www.plateauardechois.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites . « Le Plateau Ardéchois » ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel il est possible d’avoir accès via le site www.plateauardechois.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure (accident, maladie, etc …) indépendant de la volonté de « Le Plateau Ardéchois », rendant impossible la livraison des produits, dans les délais convenus, la responsabilité de « Le Plateau Ardéchois » ne pourra pas être engagée à ce titre à l’égard de l’Acheteur, et aucune indemnisation ne pourra lui être demandée par ce dernier . Les parties s’engagent dans une telle hypothèse à rechercher de bonne foi toute solution alternative permettant à l’acheteur de poursuivre normalement l’exploitation de ses activités . Les parties seront à nouveau tenues du respect de toutes les obligations nées du contrat, dés lors que la disparition de l’événement de force majeure aura été dûment constatée.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGV sont soumises au droit français . En cas de contestation, le Tribunal de commerce d’Aubenas, dont dépend le siège social de « Le Plateau Ardéchois » est seul compétent . Pour l’exploitation, en cas de contestation, le tribunal de commerce dont dépend le siège social ou les tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix de « Le Plateau Ardéchois », sont seuls compétents.